La règle de survie de la loi ancienne en matière contractuelle revisitée par le législateur ou la transformation différée - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La règle de survie de la loi ancienne en matière contractuelle revisitée par le législateur ou la transformation différée

Vidal Serfaty
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063457
  • IdRef : 159141702

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04845449 , version 1 (18-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04845449 , version 1

Citer

Vidal Serfaty. La règle de survie de la loi ancienne en matière contractuelle revisitée par le législateur ou la transformation différée. Les transformations du droit. Mélanges en l'honneur du professeur François Colly, La Mémoire du Droit, pp. 285-319, 2021. ⟨hal-04845449⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More