Droit de la peine. Emprisonnement. Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 23 oct. 2024, n°23-84.124, F-D : JurisData n°2024-019137) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2024

Droit de la peine. Emprisonnement. Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 23 oct. 2024, n°23-84.124, F-D : JurisData n°2024-019137)

Evelyne Bonis
  • Fonction : Auteur
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Domaines

Droit

Oskar Admin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04845343

Soumis le : mercredi 18 décembre 2024-11:36:26

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-03:16:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04845343 , version 1 (18-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04845343 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Droit de la peine. Emprisonnement. Aménagement de peine ab initio (Cass. crim., 23 oct. 2024, n°23-84.124, F-D : JurisData n°2024-019137). Droit pénal, 2024, 12, pp.39. ⟨hal-04845343⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More