Rapport sur la révision de la décision-cadre du Défenseur des droits n° 2020-136 relative au respect de l'identité de genre des personnes transgenres
Résumé
Ce rapport fait le point sur les diverses mises à jour qui pourraient être apportées en cette fin d'année 2024 à la décision-cadre du 18 juin 2020 produite par l'ancien Défenseur des droits Jacques Toubon.
Il vise à accompagner le processus de mise à jour de cette décision-cadre initiée par l'actuelle Défenseuse des droits Claire Hédon.
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