Table ronde : L'audience publique devant les juridictions administratives - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2024

Table ronde : L'audience publique devant les juridictions administratives

Résumé

Soutenu par le laboratoire IRENEE, le projet sur L'audience publique devant les juridictions administratives a pour objectif de s'intéresser à ce que la « justice donne à voir » en étudiant le déroulement et les interactions entre les différents acteurs au cours des audiences publiques, sous différentes formes (collégiale, référé, formation solennelle, juge unique etc.), de différentes juridictions administratives. Plusieurs audiences publiques ont pu être suivies, tout au long de l'année, devant des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile. L'après-midi du 12 décembre 2024 sera l'occasion d'étudier les enseignements qui peuvent être tirés de différentes enquêtes de terrain. Dans un premier temps, une table ronde sera consacrée aux observations qui peuvent être formulées sur les pratiques au sein des juridictions administratives, avec un retour d'expérience sur les notes prises par Noëllie Van Hoorde, Guillaume Pressé et Cathy-Anne Rhety et sur l'enquête de terrain menée par Armand Desprairies sur La place de l'audience au sein de la juridiction administrative (RFDA 2024, p. 899). Dans un second temps, une attention particulière sera portée à l'audience publique devant la Cour nationale du droit d'asile avec la diffusion du reportage L'audience. Dans les coulisses de la justice d'asile, suivi d'un temps d'échange avec Pierre Cathala, avocat au Barreau de Nancy.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04840914 , version 1 (16-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04840914 , version 1

Citer

Laurent Seurot, Armand Desprairies, Caroline Faure, Cathy-Anne Rhety, Guillaume Pressé, et al.. Table ronde : L'audience publique devant les juridictions administratives. 2024. ⟨hal-04840914⟩
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