Réflexions sur la loi applicable aux recours des tiers payeurs - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Réflexions sur la loi applicable aux recours des tiers payeurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04840728 , version 1 (16-12-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04840728 , version 1

Citer

David Sindres. Réflexions sur la loi applicable aux recours des tiers payeurs. Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS Editions, pp.865-899, 2021. ⟨hal-04840728⟩
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