Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2024

Je t'aime, moi non plus : les incitations budgétaires et fiscales en matière environnementale

Résumé

Outil de politique publique, la fiscalité environnementale est par définition incitative. Elle est à ce titre comportementale, c'est-à-dire qu'elle vise à modifier le comportement pollueur d'un contribuable (par exemple en le dissuadant de consommer un produit polluant par l'augmentation de sa fiscalité). Pour autant, la fiscalité environnementale repose d'abord et avant tout sur des fondements fiscaux. En plus d'être soumise aux principes du droit fiscal, sa fonction est d'abord budgétaire en fournissant des ressources pour les budgets publics. L'objectif financier n'est donc jamais loin, surtout en temps de déficits publics chroniques. En outre, la fiscalité environnementale se définit aujourd'hui dans un contexte de raréfaction, d'accès et d'utilisation des ressources, de variation des prix des énergies, de sensibilisation progressive de la société en matière environnementale, avec une demande accrue de justice fiscale et une globalisation des phénomènes environnementaux. Les sources de pollution étant multiples, la base d'imposition est actuellement et potentiellement très hétérogène. Les tarifications sont aussi variées. Le caractère incitatif de la fiscalité environnementale se définit dans ses différentes modalités d'imposition, mais son efficacité se mesure aussi d'un point de vue budgétaire, à l'aune de la question de l'affectation de la taxe, élément essentiel pour son acceptabilité sociale.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04840707 , version 1 (16-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04840707 , version 1

Citer

Katia Blairon. Je t'aime, moi non plus : les incitations budgétaires et fiscales en matière environnementale. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, Dossier 10 (7), pp.1-6. ⟨hal-04840707⟩
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