Le juge de l'exequatur est-il un juge de l'homologation ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le juge de l'exequatur est-il un juge de l'homologation ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04839822 , version 1 (16-12-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04839822 , version 1

Citer

David Sindres. Le juge de l'exequatur est-il un juge de l'homologation ?. L'homologation en Droit privé, Lexis Nexis, pp.55-70, 2024. ⟨hal-04839822⟩
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