Opposabilité de la clause attributive de compétence au tiers porteur d'un connaissement : la Cour de justice navigue à vue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2024

Opposabilité de la clause attributive de compétence au tiers porteur d'un connaissement : la Cour de justice navigue à vue

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Droit

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Soumis le : lundi 16 décembre 2024-10:19:40

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-03:25:57

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hal-04839722 , version 1 (16-12-2024)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04839722 , version 1

Citer

David Sindres. Opposabilité de la clause attributive de compétence au tiers porteur d'un connaissement : la Cour de justice navigue à vue. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, pp.542-564. ⟨hal-04839722⟩

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