"Quand la lune de miel est gâchée par l’impuissance ou la passivité de l’époux… (Trib. Civ. Wassy, 4 juillet 1906)" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"Quand la lune de miel est gâchée par l’impuissance ou la passivité de l’époux… (Trib. Civ. Wassy, 4 juillet 1906)"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04839676

Soumis le : lundi 16 décembre 2024-10:08:05

Dernière modification le : mardi 17 décembre 2024-03:16:44

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Dates et versions

hal-04839676 , version 1 (16-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04839676 , version 1

Citer

Sophie Prétot. "Quand la lune de miel est gâchée par l’impuissance ou la passivité de l’époux… (Trib. Civ. Wassy, 4 juillet 1906)". Dalloz. Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, L. Andreu (dir.), Paris, Dalloz, 2024, 300 p., , 2024, 978-2247233038. ⟨hal-04839676⟩

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