La Partie XII de la CNUDM, 40 ans après Montego Bay
Résumé
portent également, directement ou non, sur les modalités de protection de l'environnement et sur les droits et devoirs des États en la matière, selon le dégradé des di昀昀érentes zones maritimes, à tel point que l'on se rend compte que les préoccupations écologiques ont une dimension véritablement transversale dans le texte. La conservation des ressources biologiques et la protection et la préservation du milieu marin sont en e昀昀et a昀케chés dès le Préambule comme faisant partie des principaux objectifs de ce琀琀e « Constitution des océans ». La Partie XII en demeure néanmoins le coeur : ses articles s'appliquent à l'ensemble des espaces maritimes, sans exception, comme en témoigne l'article 192 qui en constitue le prélude et consacre l'obligation générale, intégrale et erga omnes de « protéger et préserver le milieu marin ». Il s'agit du premier régime global pour la protection et la préservation de l'environnement marin 3 , consacrant en 1982 des normes existantes tout en formulant de nouvelles règles 4 . S'il serait trop ambitieux, dans les limites de la présente contribution et étant donné leur richesse, de présenter puis d'analyser de manière exhaustive la portée et l'évolution des 45 articles de ce琀琀e Partie XII, l'on peut tout de même, dans un premier temps, regrouper ces dispositions en di昀昀érentes catégories : les dispositions consacrant des obligations générales ; les dispositions relatives à la compétence prescriptive ou législative des États ; celles portant sur leur compétence d'exécution ; et en昀椀n les « garanties » o昀昀ertes par la Convention dans l'exercice de leurs compétences par les États 5 .
Mots clés
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