Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2017 du Conseil pour l’année 2016 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2017 du Conseil pour l’année 2016

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Dates et versions

hal-04838184 , version 1 (14-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04838184 , version 1

Citer

Arnaud Coutant. Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2017 du Conseil pour l’année 2016. GIS-GRALE-CNRS. Les Grandes Régions, le moniteur, 2018. ⟨hal-04838184⟩

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