Retour sur le référé syndical en suspension du règlement intérieur, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 22-19.726 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Retour sur le référé syndical en suspension du règlement intérieur, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 22-19.726

Arnaud Lucchini
Institut de Recherches pour un Droit Attractif
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-11:18:21

Dernière modification le : dimanche 15 décembre 2024-03:14:22

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Arnaud Lucchini. Retour sur le référé syndical en suspension du règlement intérieur, note sous Cass. soc., 23 oct. 2024, no 22-19.726. Bulletin Joly Travail, 2024, 12, pp.22-23. ⟨hal-04835794⟩

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