Article Dans Une Revue BACAGe Année : 2024

Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023

Gaëlle Ruffieux

Résumé

La présente étude propose un état des lieux statistique du contentieux de la prestation compensatoire au niveau de la cour d’appel de Grenoble. Elle porte sur 71 décisions rendues sur l’année 2023.

Mots clés

Domaines

Dates et versions

hal-04835709 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

Citer

Floriane Maisonnasse, Gaëlle Ruffieux. Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023. BACAGe, 2024, 03, ⟨10.35562/bacage.1036⟩. ⟨hal-04835709⟩

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