Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue BACAGe Année : 2024

Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023

Floriane Maisonnasse
Centre de Recherches Juridiques
Gaëlle Ruffieux
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

La présente étude propose un état des lieux statistique du contentieux de la prestation compensatoire au niveau de la cour d’appel de Grenoble. Elle porte sur 71 décisions rendues sur l’année 2023.

Mots clés

Prestation compensatoire

Domaines

Droit

Gaelle RUFFIEUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04835709

Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-11:01:00

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-10:11:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04835709 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

Citer

Floriane Maisonnasse, Gaëlle Ruffieux. Analyse quantitative des décisions de la Cour d’appel de Grenoble rendues en matière de prestation compensatoire au cours de l’année 2023. BACAGe, 2024, 3, ⟨10.35562/bacage.1036⟩. ⟨hal-04835709⟩

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