Article Dans Une Revue Justice en ligne Année : 2022

Le droit au respect de la vie privée et familiale en cas de recours à une gestation pour autrui à l’étranger : nouvel épisode européen

Gaëlle Ruffieux

Résumé

Dans son arrêt Valdis Fjölnisdóttir et autres c. Islande du 18 mai 2021 , la Cour européenne des droits de l’homme revient sur le droit au respect de la vie privée et familiale en cas de recours à une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Gaëlle Ruffieux, maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes, nous présente cet arrêt et le place dans son contexte, au vu notamment de précédents avis et arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sur le sujet.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04835672 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04835672 , version 1

Citer

Gaëlle Ruffieux. Le droit au respect de la vie privée et familiale en cas de recours à une gestation pour autrui à l’étranger : nouvel épisode européen. Justice en ligne, 2022. ⟨hal-04835672⟩

Collections

30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More