Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2024

Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04835618 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04835618 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Le caractère manifestement exagéré des primes ne dépend pas seulement de l'absence de revenus du souscripteur. Revue de droit bancaire et financier, 2024. ⟨hal-04835618⟩

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