Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2019
Gaelle RUFFIEUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04835610
Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-10:42:46
Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-09:26:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04835610 , version 1
Citer
Gaëlle Ruffieux, Stéphane Gerry-Vernieres, Floriane Maisonnasse. La barémisation de la Justice. 216.11.04.23, GIP mission Recherche Droit et Justice. 2019. ⟨hal-04835610⟩
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