« Abrogation d’une vente parfaite : le coût de la sécurité juridique », brève ss CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 22PA01051, Commune de Faa’a - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

« Abrogation d’une vente parfaite : le coût de la sécurité juridique », brève ss CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 22PA01051, Commune de Faa’a

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1478256
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 ― 11 ― 20
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 13 décembre 2025

Christophe Testard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04835291

Soumis le : vendredi 13 décembre 2024-09:15:47

Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-03:47:50

Fichier sous embargo
samedi 13 décembre 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04835291 , version 1 (13-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04835291 , version 1

Citer

Christophe Testard. « Abrogation d’une vente parfaite : le coût de la sécurité juridique », brève ss CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 22PA01051, Commune de Faa’a. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 45. ⟨hal-04835291⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More