Mesure(s) en droit patrimonial de la famille - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Mesure(s) en droit patrimonial de la famille

Gaëlle Ruffieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04834353 , version 1 (12-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04834353 , version 1

Citer

Gaëlle Ruffieux. Mesure(s) en droit patrimonial de la famille. Mesure(s) et droit, Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP); Centre de Droit des Affaires (CDA); Institut de Droit Privé (IDP), Dec 2022, Toulouse, France. pp.119. ⟨hal-04834353⟩

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