Mesure(s) en droit patrimonial de la famille - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Mesure(s) en droit patrimonial de la famille

Gaëlle Ruffieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04834334 , version 1 (12-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04834334 , version 1

Citer

Gaëlle Ruffieux. Mesure(s) en droit patrimonial de la famille. Solenne Hortala; Sébastien Ranc; Romy Sutra. Mesure(s) et droit, 2, Presses de l'Université Toulouse Capitole, pp.119, 2023, Actes de colloques, 978-2-36170-279-3. ⟨hal-04834334⟩

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