Les tribulations du juge prud’homal dans la réparation des discriminations - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Les tribulations du juge prud’homal dans la réparation des discriminations

Sophie Sereno

Résumé

La reconnaissance des préjudices résultant d’une discrimination professionnelle et leur réparation se heurtent à de nombreux obstacles. Avocats et jugent peinent à s’accorder, du fait d’une confusion des postes de préjudice et d’une hétérogénéité des modalités d’appréciation. Les pratiques contentieuses diffèrent fortement, ce qui génère une incompréhension et une imprévisibilité tant pour les justiciables que pour les praticiens. Ces tribulations contribuent à éloigner les travailleurs, victimes de discrimination, du prétoire. Un état des lieux de la jurisprudence permet de mettre en mots les écueils affectant la réparation des préjudices nés de discriminations professionnelles. Il révèle également les effets bénéfiques induits par l’existence d’une conception et d’une méthode d’évaluation partagées.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04832836 , version 1 (12-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04832836 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Les tribulations du juge prud’homal dans la réparation des discriminations. Société de législation comparée. Les enjeux du contentieux de la lutte contre les discriminations, 15, , pp.123-150, 2024, Trans Europe Experts, 978-2-36517-148-9. ⟨hal-04832836⟩

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