"Le renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée", Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-17.460 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

"Le renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée", Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-17.460

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Soumis le : jeudi 12 décembre 2024-09:58:01

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  • HAL Id : hal-04832732 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Le renouvellement de l'accord collectif à durée déterminée", Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-17.460. Droit Social, 2024, n° 12, pp. 1027-1029. ⟨hal-04832732⟩

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