Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Réformer « l'excuse de minorité », un exercice périlleux

Résumé

Face à certaines affaires particulièrement graves mettant en cause de jeunes mineurs, l’excuse de minorité est revenue au cœur des débats à la faveur de son adaptation ou de sa suppression. Qu’en est-il ? Est-ce possible ? Quels en sont les enjeux ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04831772 , version 1 (11-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04831772 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. Réformer « l'excuse de minorité », un exercice périlleux. Gazette du Palais, 2024, 39, p. 11 à 15. ⟨hal-04831772⟩
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