Réformer « l'excuse de minorité », un exercice périlleux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2024

Réformer « l'excuse de minorité », un exercice périlleux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04831772 , version 1 (11-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04831772 , version 1

Citer

Sylvain Jacopin. Réformer « l'excuse de minorité », un exercice périlleux. Gazette du Palais, 2024, 39. ⟨hal-04831772⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More