Rapport du HCJP concernant le régime juridique de la SAS : quelles préconisations ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Rapport du HCJP concernant le régime juridique de la SAS : quelles préconisations ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04831251 , version 1 (11-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04831251 , version 1

Citer

Marie Caffin-Moi. Rapport du HCJP concernant le régime juridique de la SAS : quelles préconisations ?. Gazette du Palais, 2020, n°33, pp.51. ⟨hal-04831251⟩
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