Zone à faibles émissions (création) - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2024

Zone à faibles émissions (création)

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-04830296

Soumis le : mercredi 11 décembre 2024-08:30:26

Dernière modification le : jeudi 12 décembre 2024-03:26:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04830296 , version 1 (11-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04830296 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Zone à faibles émissions (création). in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., 2024. ⟨hal-04830296⟩

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