Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2013
Clément Chauvet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04829956
Soumis le : mardi 10 décembre 2024-17:24:25
Dernière modification le : samedi 28 décembre 2024-03:31:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04829956 , version 1
Citer
Clément Chauvet. Les pensions des veuves des ministres du culte, note sous TA Strasbourg 14 novembre 2012, Mme Hélène B.. Droit administratif, 2013, comm. 26. ⟨hal-04829956⟩
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