« Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Plein Droit Année : 2023

« Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ? »

Serge Slama

Résumé

Si les décisions prises dans le cadre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont permis de « nettoyer » le droit français des discriminations xénophobes les plus criantes, l'institution se montre bien plus timorée dès que les QPC portent sur la sphère plus régalienne liée à la police des étrangers.

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2023 SLAMA « Droit des étrangers quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel », Plein droit 2023 1, p.36 -39..pdf (98.3 Ko) Télécharger le fichier
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  • HAL Id : hal-04829650 , version 1

Citer

Serge Slama. « Droit des étrangers : quelle confiance accorder au Conseil constitutionnel ? ». Plein Droit, 2023, 136, pp.36-39. ⟨hal-04829650⟩

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