Les pratiques conventionnelles en matière de forfait en jours : entre impératif de protection des salariés et menace de censure du juge - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les pratiques conventionnelles en matière de forfait en jours : entre impératif de protection des salariés et menace de censure du juge

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04829505

Soumis le : mardi 10 décembre 2024-15:27:32

Dernière modification le : jeudi 12 décembre 2024-03:17:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04829505 , version 1 (10-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04829505 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Les pratiques conventionnelles en matière de forfait en jours : entre impératif de protection des salariés et menace de censure du juge. Le travail dans tous ses états, Oct 2024, Montréal (Québec), Canada. ⟨hal-04829505⟩

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