Recours en interprétation du dispositif d'un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle. Comm. CCJA, ass. plén., 26 oct. 2023, n°174/2023, Société béninoise d'énergie électrique c/ État du Bénin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Afrique-OHADA Année : 2024

Recours en interprétation du dispositif d'un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle. Comm. CCJA, ass. plén., 26 oct. 2023, n°174/2023, Société béninoise d'énergie électrique c/ État du Bénin

Falilou Diop
Équipe de droit international, européen et comparé
Université Jean Moulin - Lyon 3

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 10 décembre 2024-11:10:48

Dernière modification le : mercredi 11 décembre 2024-03:34:30

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Citer

Falilou Diop. Recours en interprétation du dispositif d'un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle. Comm. CCJA, ass. plén., 26 oct. 2023, n°174/2023, Société béninoise d'énergie électrique c/ État du Bénin. Lexbase Afrique-OHADA, 2024, n°72. ⟨hal-04828741⟩

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