L'harmonisation de la fiscalité de l'énergie - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L'harmonisation de la fiscalité de l'énergie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04828579 , version 1 (10-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04828579 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L'harmonisation de la fiscalité de l'énergie. L'énergie dans l'Union européenne, Editions de l'Université de Bruxelles, 580 p., pp. 265-299, 2024, 978-2-8004-1858-2. ⟨hal-04828579⟩
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