Le commerce de "colis perdus" : un jeu de qualification périlleux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le commerce de "colis perdus" : un jeu de qualification périlleux

Résumé

Que deviennent nos colis égarés ? S'ils renferment des marchandises expédiées par des géants de la distribution, ils nourrissent un florissant commerce dit de « colis perdus ». Ce phénomène de mode aurait été imaginé en réponse à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prohibant la destruction des invendus et obligeant à leur réemploi. La vente au poids de « colis perdus » repose sur le concept d'aléa : la valeur et le contenu des colis sont inconnus des contractants. Du chanceux découvrant un ordinateur à celui ne recevant que des babioles, ce nouveau commerce pose un important problème de qualification : simple vente ou loterie illicite ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04825533 , version 1 (08-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04825533 , version 1

Citer

Hania Kassoul. Le commerce de "colis perdus" : un jeu de qualification périlleux. Recueil Dalloz, 2024, 42, pp.2072. ⟨hal-04825533⟩
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