"Condamnation pour pédophilie d’un prêtre par le tribunal pénal canonique national"

Article Dans Une Revue Le Club des Juristes Année : 2024

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Sophie Prétot

condamnation pédophilie prêtre tribunal pénal canonique national justice canonique justice étatique commissions indépendantes Commission reconnaissance et réparation (CRR) Instance nationale indépendante de reconnaissance et réparation (INIRR)

Droit

https://hal.science/hal-04823393

Soumis le : vendredi 6 décembre 2024-14:09:02

Dernière modification le : samedi 7 décembre 2024-03:15:04

hal-04823393 , version 1 (06-12-2024)

Sophie Prétot. "Condamnation pour pédophilie d’un prêtre par le tribunal pénal canonique national". Le Club des Juristes, 2024. ⟨hal-04823393⟩

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