"De l'information du salarié en matière d'action de substitution exercée par un syndicat", Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-11.087 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"De l'information du salarié en matière d'action de substitution exercée par un syndicat", Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-11.087

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Soumis le : vendredi 6 décembre 2024-13:57:10

Dernière modification le : samedi 7 décembre 2024-03:15:04

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  • HAL Id : hal-04823358 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "De l'information du salarié en matière d'action de substitution exercée par un syndicat", Note sur Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 23-11.087. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 12, pp. 24-26. ⟨hal-04823358⟩

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