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JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur]
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 6 décembre 2024-09:02:08
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
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- HAL Id : hal-04822258 , version 1
Citer
Marc Segonds. Synthèse - Corruption. JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024, n° 90. ⟨hal-04822258⟩
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