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Revue de droit fiscal
Année : 2024
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04820179
Soumis le : jeudi 5 décembre 2024-10:06:01
Dernière modification le : vendredi 6 décembre 2024-03:28:16
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Identifiants
- HAL Id : hal-04820179 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Dissociation éventuelle dans le traitement de dépenses, selon qu'il s'agit de la détermination du résultat taxable de l'entreprise ou de la prise en compte de celles-ci dans la fixation de l'assiette du crédit d'impôt recherche. Bien que non prévue dans la loi, une telle dissociation peut apparaître nécessaire afin d'assurer la cohérence de ce régime de crédit d'impôt.. Revue de droit fiscal, 2024, 49, pp.Comm. 389. ⟨hal-04820179⟩
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