Communication Dans Un Congrès
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04819862
Soumis le : mercredi 4 décembre 2024-21:22:36
Dernière modification le : vendredi 6 décembre 2024-03:17:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04819862 , version 1
Citer
Pierre Mousseron. Séance conclusive. Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice, Grand'chambre de la Cour de cassation, Cour de cassation, Dec 2024, Paris, France. ⟨hal-04819862⟩
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