Arbeitnehmererfindungen
Employee inventions
Inventions de salariés
Résumé
La notion d'inventions de salariés et leur régime.
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2024
Anne-Catherine CHIARINY : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04818180
Soumis le : mercredi 4 décembre 2024-10:27:17
Dernière modification le : jeudi 5 décembre 2024-03:31:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04818180 , version 1
Citer
Anne-Catherine Chiariny. Inventions de salariés. Jurisclasseur Droit des brevets, 2024, pp.Fascicule 4510. ⟨hal-04818180⟩
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