« La plasticité de la force majeure autorisant l’interprétation stricte de l’imprévisibilité ». Commentaire de Civ. 2ème 19 septembre 2024 (n° 23-18.638) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

« La plasticité de la force majeure autorisant l’interprétation stricte de l’imprévisibilité ». Commentaire de Civ. 2ème 19 septembre 2024 (n° 23-18.638)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04818032 , version 1 (04-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04818032 , version 1

Citer

Alexandre Dumery. « La plasticité de la force majeure autorisant l’interprétation stricte de l’imprévisibilité ». Commentaire de Civ. 2ème 19 septembre 2024 (n° 23-18.638). Recueil Dalloz, 2024, 42, pp.2095. ⟨hal-04818032⟩

Collections

FLD
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More