Efficacité de la clause d'intuitu personae et de la transaction dans l'appréciation de la brutalité de la rupture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2021

Efficacité de la clause d'intuitu personae et de la transaction dans l'appréciation de la brutalité de la rupture

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04816428

Soumis le : mardi 3 décembre 2024-13:41:36

Dernière modification le : mercredi 4 décembre 2024-03:36:33

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Dates et versions

hal-04816428 , version 1 (03-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04816428 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Efficacité de la clause d'intuitu personae et de la transaction dans l'appréciation de la brutalité de la rupture. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 1. ⟨hal-04816428⟩

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