Le statut juridique des documents produits par les conservateurs-restaurateurs - Droits moraux et droits patrimoniaux, les enjeux du droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le statut juridique des documents produits par les conservateurs-restaurateurs - Droits moraux et droits patrimoniaux, les enjeux du droit d'auteur

Emilie Terrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1442195
  • IdRef : 236150693
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Emilie TERRIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 3 décembre 2024-13:29:50

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:34:23

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hal-04816398 , version 1 (03-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04816398 , version 1

Citer

Emilie Terrier. Le statut juridique des documents produits par les conservateurs-restaurateurs - Droits moraux et droits patrimoniaux, les enjeux du droit d'auteur. L'utilisation des rapports de restauration, institut national du patrimoine, Nov 2022, Paris, France. ⟨hal-04816398⟩

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