Absence de brutalité de la rupture d'une relation au terme contractuel en cas d'inexécution de la clause d'objectifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2023

Absence de brutalité de la rupture d'une relation au terme contractuel en cas d'inexécution de la clause d'objectifs

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04816376

Soumis le : mardi 3 décembre 2024-13:19:49

Dernière modification le : mercredi 4 décembre 2024-03:36:33

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Dates et versions

hal-04816376 , version 1 (03-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04816376 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Absence de brutalité de la rupture d'une relation au terme contractuel en cas d'inexécution de la clause d'objectifs. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 2. ⟨hal-04816376⟩

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