L’évolution du statut de la gérance-mandat par le contrôle de la brutalité de sa rupture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

L’évolution du statut de la gérance-mandat par le contrôle de la brutalité de sa rupture

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04816217 , version 1 (03-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04816217 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. L’évolution du statut de la gérance-mandat par le contrôle de la brutalité de sa rupture. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 12, pp.27. ⟨hal-04816217⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More