L’emploi par des groupements de signes communautaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2020

L’emploi par des groupements de signes communautaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04815370 , version 1 (02-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04815370 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. L’emploi par des groupements de signes communautaires. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp.358. ⟨hal-04815370⟩

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