La réforme des contrats spéciaux face aux usages - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La réforme des contrats spéciaux face aux usages

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04815340 , version 1 (02-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04815340 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. La réforme des contrats spéciaux face aux usages. L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, ss. dir. V. Monteillet et G. Cerqueira, Société De Législation Comparée, pp.183, 2023. ⟨hal-04815340⟩

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