Usages en matière d'appellations d'origine contrôlée, obs. ss. CE 12 décembre 2018, requête numéro 409449, Chronique "Usages" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Usages en matière d'appellations d'origine contrôlée, obs. ss. CE 12 décembre 2018, requête numéro 409449, Chronique "Usages"

Valérie Maillot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064808
Pierre Mousseron
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
Institut des usages

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04815305

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04815305 , version 1

Citer

Valérie Maillot, Pierre Mousseron. Usages en matière d'appellations d'origine contrôlée, obs. ss. CE 12 décembre 2018, requête numéro 409449, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.39-40. ⟨hal-04815305⟩

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