Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2019
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04815305
Soumis le : lundi 2 décembre 2024-19:50:37
Dernière modification le : jeudi 20 février 2025-22:24:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04815305 , version 1
Citer
Pierre Mousseron, Valérie Maillot. Usages en matière d'appellations d'origine contrôlée, obs. ss. CE 12 décembre 2018, requête numéro 409449, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.39-40. ⟨hal-04815305⟩
Collections
58
Consultations
0
Téléchargements