Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Usages en matière d'appellations d'origine contrôlée, obs. ss. CE 12 décembre 2018, requête numéro 409449, Chronique "Usages"

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Dates et versions

hal-04815305 , version 1 (02-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04815305 , version 1

Citer

Pierre Mousseron, Valérie Maillot. Usages en matière d'appellations d'origine contrôlée, obs. ss. CE 12 décembre 2018, requête numéro 409449, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 20, pp.39-40. ⟨hal-04815305⟩

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