Variété des clauses dites lombardes, obs. ss. Cass. civ. 1re, 4 juillet 2019, n° 17-27.621 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2019

Variété des clauses dites lombardes, obs. ss. Cass. civ. 1re, 4 juillet 2019, n° 17-27.621

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04815292 , version 1 (02-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04815292 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Variété des clauses dites lombardes, obs. ss. Cass. civ. 1re, 4 juillet 2019, n° 17-27.621. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 2019/5, pp.437-438. ⟨hal-04815292⟩

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