Un usage peut en neutraliser un autre, obs. ss. CA Bordeaux, 28 février 2019, n° 17/03109, Chronique "Usages" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Un usage peut en neutraliser un autre, obs. ss. CA Bordeaux, 28 février 2019, n° 17/03109, Chronique "Usages"

Marie Bourdeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1302526
Pierre Mousseron
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
Institut des usages

Domaines

Droit

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Citer

Marie Bourdeau, Pierre Mousseron. Un usage peut en neutraliser un autre, obs. ss. CA Bordeaux, 28 février 2019, n° 17/03109, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44, pp.38-39. ⟨hal-04815289⟩

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