Usages et évaluation des droits sociaux, obs. ss. Cass. civ. 1re, 9 mai 2019, n° 18-12.073, Chronique "Usages" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Usages et évaluation des droits sociaux, obs. ss. Cass. civ. 1re, 9 mai 2019, n° 18-12.073, Chronique "Usages"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04815287 , version 1 (02-12-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04815287 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Usages et évaluation des droits sociaux, obs. ss. Cass. civ. 1re, 9 mai 2019, n° 18-12.073, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44, pp.35-36. ⟨hal-04815287⟩

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