Usages et comptabilisation des abstentions, obs. ss. CA Paris, 13 juin 2019, n° 19/05951, Chronique "Usages" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Usages et comptabilisation des abstentions, obs. ss. CA Paris, 13 juin 2019, n° 19/05951, Chronique "Usages"

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Citer

Pierre Mousseron. Usages et comptabilisation des abstentions, obs. ss. CA Paris, 13 juin 2019, n° 19/05951, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, 43-44, pp.35. ⟨hal-04815284⟩

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