« Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

« Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage »

Anne Millet-Devalle
Laboratoire de Droit International et Européen
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 2 décembre 2024-16:54:05

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Anne Millet-Devalle. « Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage ». Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Dir.). L’Union européenne de la défense. Commentaire article par article, Bruylant, pp.377-396, 2014, Droit de l'Union européenne, Textes et commentaires, 978-2-8027-7277-4. ⟨hal-04815020⟩

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