Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

A propos du supposé « droit à la vie d'un animal »

Joseph Reeves

Résumé

L'article analyse la décision du Conseil d'État du 1er décembre 2020 sur le prétendu « droit à la vie d'un animal », en particulier un chien placé en fourrière. Il remet en question l'idée d'un droit subjectif des animaux, suggérant que cette notion relève des droits du propriétaire sur son bien. Bien que les animaux soient reconnus comme sensibles en droit français, ils restent juridiquement soumis au régime des biens. L'article explique que les conventions internationales invoquées n'ont pas d'effet direct permettant d'établir un tel droit et souligne que le droit à la vie des animaux est encadré par des normes sur le bien-être sans prohibition générale de mise à mort. En conclusion, cette décision ne marque pas une révolution juridique, mais reste ancrée dans une lecture conservatrice des droits animaux.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04813940 , version 1 (13-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04813940 , version 1

Citer

Joseph Reeves. A propos du supposé « droit à la vie d'un animal ». Actualité juridique Droit administratif, 2022, AJDA 2021, pp.1515. ⟨hal-04813940⟩

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